CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Champ d’application et objet

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part, le service de livraison de plat BIKEAT, SAS enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon dont le siège social est situé 59 bis cours vitton 69006 Lyon, (ci-après « Bikeat ») et, d’autre part, chaque client (ci-après le ou les « Client(s) ») passant commande via le site Internet http://www.bikeat.fr (ci-après « site internet de BIKEAT »). Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable écrit de la part de BIKEAT. BIKEAT se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site Internet de BIKEAT.

Article 2 : Produits

BIKEAT commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice de particuliers et d’entreprises. La commercialisation de l’offre de BIKEAT se fait par internet, sur le site édité par BIKEAT. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits.
L’offre de BIKEAT est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation et le paiement de la commande) pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par BIKEAT étant formellement interdite.
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le menu publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite des stocks disponibles ; Ce sont des produits alimentaires ( « les plats » et « Les desserts ») élaborés et conditionnés par des partenaires de BIKEAT.
La composition des Plats est indiquée sur le site internet de BIKEAT. BIKEAT se réserve le droit de modifier la composition d’un plat ou d’un dessert en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients.
Les plats présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par BIKEAT sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne sont la propriété exclusives de BIKEAT et ne sont pas contractuelles.
Les produits sont livrés froids. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur le site internet de BIKEAT et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les Plats livrés par BIKEAT selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage.
BIKEAT ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par BIKEAT ou par les autorités sanitaires.
Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.
BIKEAT apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs et partenaires, mais n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

Article 3 : Zone de livraison

Le Client commandant via le Site Internet BIKEAT et qui souhaite être livré doit fournir une adresse de livraison valide située dans la zone de livraison BIKEAT. A ce jour, seule une seule zone géographique est desservie. Elle est disponible sur le Site Internet BIKEAT, sur la page « Zone de Livraison ». BIKEAT ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors de la zone de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. L’adresse de livraison indiquée doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur BIKEAT d’apporter la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. BIKEAT ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets. La livraison est effectuée par la remise directe des Plats au Client. Le Client sera prévenu par SMS, email ou par un appel sortant de l’arrivée imminente du livreur afin de faciliter la livraison.

Article 4 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par BIKEAT.

Article 5 : Prix

L’offre de BIKEAT est exprimée en euros TTC. BIKEAT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Le Client sera informé des prix exacts à régler avant de payer sa commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de livraison».

Article 6 : Paiement

Les commandes sont payables uniquement par carte bancaire directement sur le site Internet BIKEAT. Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le Client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par BIKEAT. BIKEAT ne sera pas tenu de remettre les Produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.

Article 7 : Réclamation

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse hello@bikeat.fr. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Article 8 : Service après vente (SAV)

Pour toute question relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter BIKEAT au numéro suivant : 06 32 77 50 96.

Article 9 : Données personnelles, Confidentialité, Propriété intellectuelle

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à BIKEAT par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à: hello@bikeat.fr
BIKEAT s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients.

Lors de vos visites sur le Site et sur l’Application, nous pouvons être amenés à vous demander des informations personnelles.
Les informations demandées, signalées par un astérisque, sont alors obligatoires. Elles sont nécessaires pour la prise en charge de votre commande. En cas de non réponse, BIKEAT ne pourra permettre l’accès à ses services.
Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas y répondre.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, signes distinctifs, bases de données et images reproduits sur le Site et sur l’Application sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de BIKEAT, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites en contrefaçon.

Article 10 : Règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à BIKEAT afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.